Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 25 mars 2015, porte sur la réparation du préjudice d'anxiété subi par des salariés exposés à l'amiante.
Faits : Les salariés ont travaillé sur le site de La Ciotat pour le compte de la société Normed, qui a repris l'activité de chantiers navals. Ils ont été exposés à l'amiante et ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer la réparation de leurs préjudices économique et d'anxiété.
Procédure : Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale, qui a fait droit à leurs demandes. La société Normed a formé un pourvoi en cassation.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les salariés peuvent obtenir réparation du préjudice d'anxiété causé par l'exposition à l'amiante.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation a confirmé la décision de la juridiction prud'homale et a reconnu le droit des salariés à obtenir réparation du préjudice d'anxiété causé par l'exposition à l'amiante.
Portée : La Cour de cassation a considéré que l'employeur avait manqué à son obligation de sécurité en ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger les salariés de l'exposition à l'amiante. Cette décision ouvre la voie à une indemnisation des salariés exposés à l'amiante pour le préjudice d'anxiété.
Textes visés : Article 1147 du code civil, article L. 4121-1 du code du travail, décret du 17 août 1977.
Article 1147 du code civil, article L. 4121-1 du code du travail, décret du 17 août 1977.