Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 12 décembre 2016, porte sur la validité de la candidature du Syndicat des travailleurs corses (STC) lors d'un scrutin national organisé par le ministère du travail. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si le STC a manqué au respect des valeurs républicaines en prônant la "corsisation des emplois". La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la validité de la candidature du STC, estimant que les éléments produits par les parties ne permettent pas d'établir que le STC a réalisé une action concrète de discrimination. La Cour de cassation précise que le fait d'exprimer une opinion contraire au principe de non-discrimination ne constitue pas en soi une atteinte aux valeurs républicaines sanctionnable par l'article L. 2122-10-6 du code du travail.
Textes visés : Article L. 2122-10-6 du code du travail.
Article L. 2122-10-6 du code du travail.