Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 28 février 2017, porte sur une affaire de propos injurieux et de provocation à la discrimination raciale. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les propos litigieux visent un groupe de personnes identifiable en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Faits : Suite à la publication d'un texte intitulé "Nique la France" contenant des propos injurieux et discriminatoires, l'association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) a porté plainte. L'AGRIF estime que les propos visent la communauté des "Français blancs dits de souche".
Procédure : Les prévenus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel qui les a relaxés et a débouté l'AGRIF de ses demandes. Seule l'AGRIF a fait appel de cette décision.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les propos litigieux visent un groupe de personnes identifiable en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Elle estime que les propos litigieux, qui font référence à la République, au drapeau français et à l'hymne national, visent des personnes appartenant à la nation française. La cour d'appel a donc méconnu les articles de loi qui prévoient la répression des propos injurieux et discriminatoires envers un groupe de personnes identifiable en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle que pour caractériser les délits de provocation et d'injure prévus par la loi sur la presse, il est nécessaire que les propos incriminés visent un groupe de personnes identifiable en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Les références symboliques à la nation française peuvent être prises en compte pour déterminer le groupe visé.
Textes visés : Articles 24, alinéa 8 (devenu l'alinéa 7) et 33, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.
Articles 24, alinéa 8 (devenu l'alinéa 7) et 33, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.