Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 24 juin 2015, porte sur le pourvoi formé par M. Kazim X... contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais qui l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour assassinat et délit connexe.
Faits : M. Kazim X... a été condamné par la cour d'assises du Pas-de-Calais pour assassinat et délit connexe. Il a formé un pourvoi contre cette décision.
Procédure : Le pourvoi a été examiné par la Cour de cassation, chambre criminelle. Les parties ont présenté leurs observations et l'avocat général a rendu ses conclusions.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si les demandes de la défense, notamment celles concernant le renvoi de l'affaire et la nullité des opérations de formation du jury de jugement, devaient être accueillies.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Elle a considéré que la cour d'assises du Pas-de-Calais était compétente pour juger l'affaire et que les demandes de la défense ne justifiaient pas un renvoi de l'affaire ou la nullité des opérations de formation du jury de jugement.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la condamnation de M. Kazim X... par la cour d'assises du Pas-de-Calais. Elle souligne également que la présence de l'accusé et de son avocat pendant les débats n'est obligatoire que si leur absence est imputable à la cour, au ministère public ou au président. Dans ce cas, l'absence de l'accusé et de son avocat ne constitue pas une nullité de la procédure.
Textes visés : Convention européenne des droits de l'homme (article 6), code de procédure pénale (articles 6, 284, 316, 343, 665, 591 et 593).
Convention européenne des droits de l'homme (article 6), code de procédure pénale (articles 6, 284, 316, 343, 665, 591 et 593).