Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 20 octobre 2015, porte sur la provocation à la discrimination envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race, une religion ou une nation déterminée.
Faits : Les prévenus ont été interpellés lors d'une manifestation appelant au boycott des produits en provenance d'Israël. Ils portaient des vêtements comportant la mention "Palestine vivra, boycott Israël", distribuaient des tracts appelant au boycott des produits importés d'Israël et proféraient des slogans tels que "Israël assassin, Carrefour complice".
Procédure : Les prévenus ont été cités à comparaître devant le tribunal correctionnel pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race, une religion, une nation. Le tribunal a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite et débouté les associations parties civiles de leurs demandes. Toutes les parties et le ministère public ont relevé appel du jugement.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les prévenus peuvent être déclarés coupables de provocation à la discrimination envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race, une religion, une nation.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette les pourvois et confirme la décision de la cour d'appel. Elle considère que les éléments constitutifs du délit de provocation à la discrimination sont réunis. Elle affirme que l'exercice de la liberté d'expression peut être soumis à des restrictions ou sanctions nécessaires à la défense de l'ordre et à la protection des droits d'autrui.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme que la provocation à la discrimination envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race, une religion, une nation est un délit. Elle rappelle que la liberté d'expression peut être restreinte lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits d'autrui.
Textes visés : Convention européenne des droits de l'homme (articles 7 et 10), loi du 29 juillet 1881 (articles 23 et 24, alinéa 8), code de procédure pénale (articles 591 et 593).
Convention européenne des droits de l'homme (articles 7 et 10), loi du 29 juillet 1881 (articles 23 et 24, alinéa 8), code de procédure pénale (articles 591 et 593).