Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 20 juin 2018, porte sur le rejet d'un pourvoi formé par M. Z... X... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. L'arrêt attaqué confirmait l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de M. X... dans le cadre d'une information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants et à la législation sur les armes.
Faits : M. X... a été mis en examen le 10 février 2017 des chefs d'importation de produits stupéfiants en bande organisée et délits connexes. Il a été placé en détention provisoire le même jour. Par ordonnance du 8 février 2018, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire pour une durée de six mois. M. X... a interjeté appel de cette décision.
Procédure : La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de M. X... Ce dernier a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la chambre de l'instruction avait justifié sa décision de prolonger la détention provisoire de M. X... en se fondant sur des motifs suffisants et conformes aux exigences légales.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. X... Elle a considéré que la chambre de l'instruction avait justifié sa décision en se fondant sur des énonciations de droit et de fait propres à la situation de la personne mise en examen. Les juges ont estimé que les indices graves ou concordants rendaient vraisemblable la participation de M. X... à la commission des infractions reprochées, et que sa détention provisoire était l'unique mesure de nature à empêcher une concertation frauduleuse avec ses coauteurs ou complices, à garantir son maintien à la disposition de la justice, à mettre fin aux infractions et au trouble exceptionnel et persistant qu'elles ont causé à l'ordre public.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme la légalité de la prolongation de la détention provisoire de M. X... dans le cadre d'une affaire d'importation de stupéfiants en bande organisée. La Cour a considéré que les motifs avancés par la chambre de l'instruction étaient suffisants pour justifier cette mesure de sûreté, compte tenu des indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de M. X... aux infractions reprochées et des objectifs de protection de l'ordre public et de garantie de la représentation en justice.
Textes visés : Code de procédure pénale, articles 137-3, 143-1, 144, 199, 591, 593, 706-71. Convention européenne des droits de l'homme, articles 5 et 6.
Code de procédure pénale, articles 137-3, 143-1, 144, 199, 591, 593, 706-71. Convention européenne des droits de l'homme, articles 5 et 6.