Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 16 décembre 2015, concerne des pourvois formés par M. Abdelaziz X..., M. Abdelghani X... et la société BMT contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble. Les prévenus ont été condamnés pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées et blanchiment. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les condamnations sont justifiées.
Faits : Les prévenus sont accusés d'avoir importé, acquis, transporté, détenu et cédé des stupéfiants. Les enquêteurs ont intercepté des conversations téléphoniques qui impliquent les prévenus dans un trafic de stupéfiants. Les conversations font référence à des tarifs pratiqués à Malaga correspondant à des achats en gros de résine de cannabis, à des commandes de stupéfiants et à des discussions sur la qualité des produits. Des expertises de comparaison de voix ont été réalisées pour identifier la voix de M. Abdelaziz X... dans les conversations interceptées.
Procédure : Les prévenus ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble qui les a condamnés. La Cour de cassation examine les moyens de cassation soulevés par les prévenus.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les condamnations des prévenus pour infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment sont justifiées.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette les pourvois. Elle estime que les juges du fond ont caractérisé de manière non dubitative et non contradictoire les délits dont les prévenus sont accusés. Les moyens soulevés par les prévenus remettent en question l'appréciation souveraine des faits par les juges du fond et ne peuvent donc être accueillis.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme les condamnations des prévenus pour infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment. Elle souligne que les juges du fond ont correctement caractérisé les délits en se basant sur des éléments de preuve précis et concordants. La Cour de cassation rappelle également que les moyens soulevés par les prévenus ne remettent pas en cause l'appréciation souveraine des faits par les juges du fond.
Textes visés : Convention européenne des droits de l'homme, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, code pénal, code des douanes, code de procédure pénale.
Convention européenne des droits de l'homme, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, code pénal, code des douanes, code de procédure pénale.