Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 15 décembre 2015, porte sur une affaire de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public. La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers et annule la condamnation du prévenu.
Faits : M. Benoît X... est poursuivi pour avoir tenu des propos diffamatoires à l'encontre de M. Michel D..., maire de la commune de Lège-Cap Ferret. Les propos en question, tenus publiquement, comprenaient des termes tels que "assassin", "incendiaire", "voleur", "crapule", "merde", "sous-merdes". M. X... conteste les propos qui lui sont imputés.
Procédure : M. X... est initialement condamné par le tribunal correctionnel, mais cette décision est annulée en appel. La cour d'appel de Poitiers infirme le jugement et condamne M. X... à une amende de 5 000 euros.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les propos tenus par M. X... constituent une diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers. Elle considère que les propos tenus par M. X... ne constituent pas une diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public. En effet, la cour d'appel a retenu à tort que les propos litigieux faisaient référence à un contentieux entre M. X... et M. D... et qu'ils étaient en lien avec la fonction de maire de ce dernier. Or, la diffamation ne concernait que le particulier et ne comportait aucun lien avec la fonction de maire.
Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle que pour qu'une diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public soit caractérisée, il doit exister une relation directe et étroite entre les imputations et la fonction de la personne diffamée, ou sa qualité. En l'absence d'un tel lien, il s'agit d'une simple diffamation de l'homme privé.
Textes visés : Articles 29, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Articles 29, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.