Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 15 décembre 2015, porte sur une affaire de diffamation publique envers un particulier. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les propos tenus par le prévenu dans un article de presse peuvent être qualifiés de diffamatoires.
Faits : La société Les Laboratoires Z... a cité en justice M. X..., journaliste et directeur de publication, ainsi que la société Libération, suite à la publication d'articles dans le journal. Les propos incriminés étaient les suivants : "Après le Mediator, le Protelos Z...récidive, exclusif Libération révèle que le laboratoire, dont la mise en examen paraît imminente, a également falsifié des documents relatifs à un autre médicament". De plus, un éditorial rédigé par le prévenu accusait la société Les Laboratoires Z... d'avoir érigé le mensonge et la manipulation en modèle économique, de transformer des poisons violents en machine à cash, de masquer les rapports entre les médicaments et les patients décédés, et de faire taire ceux qui remettaient en cause leur chiffre d'affaires.
Procédure : Le tribunal a déclaré M. X... coupable de diffamation publique envers un particulier, mais a relaxé les autres prévenus. M. X... et la société Libération ont interjeté appel.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les propos tenus par M. X... dans l'article de presse peuvent être qualifiés de diffamatoires.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Elle estime que la cour d'appel n'a pas justifié sa décision en se basant sur des motifs insuffisants. La cour d'appel aurait dû analyser l'ensemble des propos incriminés et s'expliquer sur la prudence et la mesure dans l'expression du prévenu. De plus, elle aurait dû vérifier si les propos reprochés reposaient sur une base factuelle suffisante en rapport avec la gravité des accusations portées.
Portée : Cet arrêt de la Cour de cassation rappelle l'importance de justifier sa décision en fournissant des motifs suffisants. Il souligne également que même dans le cadre d'un éditorial, les propos diffamatoires doivent reposer sur une base factuelle suffisante en rapport avec les accusations portées.
Textes visés : Articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale.
Articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale.