Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 11 janvier 2017, porte sur une affaire de diffusion de messages violents, pornographiques ou contraires à la dignité perceptibles par un mineur et d'appels téléphoniques malveillants et réitérés. La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Douai et renvoie l'affaire devant une autre chambre de la cour d'appel pour être jugée à nouveau.
Faits : M. [B], enseignant dans un lycée professionnel, a envoyé des messages SMS à caractère sexuel à une élève de son établissement âgée de quinze ans. Il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour diffusion de messages violents, pornographiques ou contraires à la dignité perceptibles par un mineur et appels téléphoniques malveillants et réitérés.
Procédure : Le tribunal correctionnel a déclaré M. [B] coupable du premier délit et l'a relaxé pour le second. Il a statué sur la peine et les intérêts civils. Le ministère public et le prévenu ont interjeté appel de cette décision. La cour d'appel de Douai a confirmé la déclaration de culpabilité de M. [B] et a prononcé une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle, ainsi que des intérêts civils.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la cour d'appel a correctement qualifié les faits reprochés à M. [B] et si elle a justifié sa décision.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Douai. Elle estime que la cour d'appel n'a pas justifié sa décision en ne démontrant pas de manière précise et circonstanciée le caractère pornographique, violent ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine des messages envoyés par M. [B]. De plus, la cour d'appel n'a pas recherché en quoi les messages émis caractérisaient la volonté du prévenu de nuire à la jeune fille.
Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle l'importance de justifier de manière précise et circonstanciée les motifs d'une décision pénale. Elle souligne également la nécessité de démontrer de manière claire le caractère pornographique, violent ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine des messages incriminés. Cette décision permettra à la cour d'appel de Douai de rejuger l'affaire en prenant en compte ces éléments.
Textes visés : Article 227-24 du code pénal, article 222-16 du code pénal, article 593 du code de procédure pénale.
Article 227-24 du code pénal, article 222-16 du code pénal, article 593 du code de procédure pénale.