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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 9 juin 2015, porte sur la composition d'une juridiction et l'impartialité du tribunal.

Faits : M. Maxime X... a été interpellé lors d'une manifestation pour avoir porté des coups à un fonctionnaire de police et à une journaliste. Il a été condamné en première instance à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi qu'à une amende. Le ministère public et le prévenu ont tous deux interjeté appel de cette décision.

Procédure : Lors de l'appel, la cour d'appel de Lyon a confirmé la décision de première instance. Cependant, il est mentionné dans l'arrêt que l'un des conseillers ayant siégé est le conjoint du procureur de la République au nom duquel les poursuites ont été engagées et l'appel interjeté.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la composition de la juridiction, avec la présence du conjoint du procureur de la République, respecte le principe d'impartialité du tribunal.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Lyon. Elle estime que la composition de la juridiction, telle qu'elle était constituée, pouvait créer un doute raisonnable sur l'impartialité de la juridiction.

Portée : La Cour de cassation rappelle que tout justiciable a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial. Elle affirme que lorsqu'un juge siège dans une cause pour laquelle l'action publique a été exercée par son conjoint procureur de la République, cela peut remettre en question l'impartialité de la juridiction.

Textes visés : Article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article préliminaire du code de procédure pénale.

Article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article préliminaire du code de procédure pénale.

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