Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 3 mars 2015, porte sur la question de la mise en cause de l'auteur d'un écrit diffamatoire en tant que complice, en l'absence de poursuite contre le directeur de publication.
Faits : Suite à la publication d'un texte diffamatoire dans le journal "Le Haut Anjou", émanant de M. Claude X..., candidat aux élections législatives, la société Approchim a cité directement devant le tribunal correctionnel l'auteur du propos, du chef de complicité de diffamation publique envers particulier. Le texte incriminé mettait en cause le fonctionnement de la société Approchim et lui imputait diverses accusations.
Procédure : Les premiers juges ont reconnu au prévenu le bénéfice de la bonne foi et l'ont renvoyé des fins de la poursuite. La partie civile a fait appel de cette décision.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'auteur d'un écrit diffamatoire peut être poursuivi comme complice en l'absence de poursuite contre le directeur de publication.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel d'Angers. Elle estime que la poursuite de l'auteur du texte diffamatoire, en tant que complice, n'est pas subordonnée à la mise en cause, à titre d'auteur principal, du directeur de la publication. Elle rappelle également que la juridiction correctionnelle a le pouvoir d'apprécier le mode de participation du prévenu aux faits spécifiés et qualifiés dans l'acte de poursuite.
Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle que la mise en cause de l'auteur d'un écrit diffamatoire en tant que complice ne dépend pas de la poursuite contre le directeur de publication. Elle souligne également le pouvoir de la juridiction correctionnelle d'apprécier le mode de participation du prévenu aux faits poursuivis.
Textes visés : Articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.