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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 2 novembre 2017, porte sur la recevabilité d'un pourvoi formé contre un arrêt de la cour d'assises de l'Aisne condamnant M. X... Y... pour torture ou actes de barbarie ayant entraîné une infirmité permanente.

Faits : M. X... Y... a été condamné par la cour d'assises de l'Aisne le 7 décembre 2016 pour des faits de torture ou actes de barbarie ayant entraîné une infirmité permanente sur M. B....

Procédure : M. Y... a formé un premier pourvoi contre cet arrêt le 9 décembre 2016, mais ce pourvoi a été déclaré irrecevable car il avait déjà exercé son droit de se pourvoir contre la même décision le 9 décembre 2016.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si M. Y... pouvait former un nouveau pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises après avoir déjà exercé son droit de pourvoi.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par M. Y... contre l'arrêt de la cour d'assises. Elle a considéré que M. Y... était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision, puisqu'il avait déjà exercé son droit de pourvoi le 9 décembre 2016.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme que le droit de se pourvoir en cassation ne peut être exercé qu'une seule fois contre une même décision. Une fois que ce droit a été exercé, il n'est plus possible de former un nouveau pourvoi.

Textes visés : Code de procédure pénale, articles 366, 591 et 593.

Code de procédure pénale, articles 366, 591 et 593.

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