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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 31 mai 2016, concerne la question de l'admission d'une créance au passif d'une société en redressement judiciaire. Les faits de l'affaire concernent une cession de parts sociales assortie d'une garantie de passif et d'une garantie autonome à première demande. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la société Los Comaills Holding peut être admise au passif de la société Casetti condiments pour une créance de 100 000 euros. La Cour de cassation rejette le pourvoi et admet la créance au passif de la société en redressement judiciaire. La décision se fonde sur le fait que la société Casetti n'a pas apporté de preuves suffisantes pour contester la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande. Les textes visés sont les articles 2 et 9 du code de procédure civile.

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