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ACCROCHE : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 15 avril 2015, concerne une contestation des résolutions prises lors d'une assemblée générale de copropriétaires. Les résolutions contestées portent sur l'approbation des comptes, la nomination du syndic, le renouvellement du conseil syndical, la remise en cause du contrat de nettoyage et les travaux de reprise de façade.

FAITS : M. et Mme X, copropriétaires, ont assigné le syndicat des copropriétaires et la société Saint-Georges immobilier en annulation de plusieurs résolutions prises lors de l'assemblée générale du 10 décembre 2009.

PROCÉDURE : Le tribunal a rejeté les demandes de M. et Mme X. Ils ont fait appel de cette décision. La cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal. M. et Mme X se pourvoient en cassation.

QUESTION DE DROIT : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les résolutions contestées sont valables.

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION : La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. et Mme X. Elle confirme la décision de la cour d'appel.

PORTÉE : La Cour de cassation confirme que les résolutions contestées sont valables. Elle rappelle que l'assemblée générale est libre de ses modalités de vote et qu'il n'est pas nécessaire de mentionner les opposants ou les abstentionnistes lors du vote.

TEXTES VISÉS : Article 21 de la loi du 10 juillet 1965, article 19-2 du décret du 17 mars 1967, article 17 du décret du 17 mars 1967, article 31 du code de procédure civile, articles 9 et 13 du décret du 17 mars 1967, article 10 du décret du 17 mars 1967.

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