Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 8 février 2018, concerne un litige opposant la clinique Pasteur à la société SLH ingénierie. La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre était justifiée et si la société SLH avait droit à des dommages-intérêts.
Faits : La clinique Pasteur avait confié à la société SLH ingénierie la maîtrise d'œuvre de l'opération d'extension de ses bâtiments. Suite à des manquements de la société SLH, la clinique Pasteur a résilié le contrat et refusé de payer une note d'honoraires. La société SLH a alors assigné la clinique Pasteur en justice pour rupture abusive des relations contractuelles et demande de dommages-intérêts. La clinique Pasteur a également formé des demandes reconventionnelles.
Procédure : La cour d'appel de Toulouse a rendu un arrêt le 27 juin 2016, condamnant la clinique Pasteur à payer des dommages-intérêts à la société SLH et rejetant les demandes reconventionnelles de la clinique Pasteur. La clinique Pasteur a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre était justifiée et si la société SLH avait droit à des dommages-intérêts.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse. Elle a estimé que la cour d'appel n'avait pas recherché si la résiliation du contrat trouvait sa justification dans les manquements de la société SLH. De plus, la cour d'appel n'avait pas vérifié si les éléments relevés par le BET Sacet établissaient les fautes reprochées à la société SLH. La Cour de cassation a donc renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Bordeaux.
Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle que la résiliation d'un contrat doit être justifiée par des manquements suffisamment graves de la part de la partie défaillante. De plus, elle souligne l'importance de prendre en compte les éléments probants pour établir la responsabilité d'une partie dans un litige contractuel.
Textes visés : Articles 1134, 1147 du code civil.
Articles 1134, 1147 du code civil.