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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 17 mai 2018, porte sur la recevabilité d'un recours en révision contre un arrêt rectificatif.

Faits : M. David X... a formé un recours en révision contre un arrêt en date du 12 septembre 2002, rectifié par un arrêt du 4 février 2003.

Procédure : M. X... a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre).

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si le recours en révision était recevable.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi et a confirmé la décision de la cour d'appel de Nîmes. Elle a considéré que M. X... n'était plus recevable à exercer un recours en révision, car il n'était pas justifié que l'arrêt rectificatif du 4 février 2003 avait été notifié dans les deux ans de son prononcé. Par conséquent, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en déclarant irrecevable le recours en révision.

Portée : La Cour de cassation a confirmé que le recours en révision n'était recevable que si l'arrêt rectificatif était notifié dans les deux ans de son prononcé. Cette décision souligne l'importance du respect des délais de notification pour la recevabilité d'un recours en révision.

Textes visés : Article 6, § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, article 528-1 du code de procédure civile, article 954 al 2 du code de procédure civile, article 593 du code de procédure civile, article 594 du code de procédure civile, article 595 du code de procédure civile, article 596 du code de procédure civile.

Article 6, § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, article 528-1 du code de procédure civile, article 954 al 2 du code de procédure civile, article 593 du code de procédure civile, article 594 du code de procédure civile, article 595 du code de procédure civile, article 596 du code de procédure civile.

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