Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 30 septembre 2015, porte sur une affaire de contrefaçon de composition musicale. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'oeuvre revendiquée présente suffisamment d'originalité pour bénéficier de la protection du droit d'auteur.
Faits : M. X, auteur-compositeur, affirme que les chansons intitulées "Aïcha 1" et "Aïcha 2" contrefont sa composition musicale "For Ever". Il assigne M. Y, auteur-compositeur et éditeur des chansons incriminées, ainsi que M. Z, coauteur des arrangements, et la société EMI Virgin Music Publishing, aux droits de laquelle se trouve la société BMG VM Music France, coéditeur, afin d'obtenir réparation de l'atteinte portée à ses droits d'auteur.
Procédure : M. X a saisi le tribunal pour obtenir réparation de la contrefaçon. Le tribunal a fait droit à ses demandes, considérant que l'oeuvre revendiquée était originale et protégeable au titre du droit d'auteur. Les défendeurs ont interjeté appel de cette décision.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'oeuvre revendiquée présente suffisamment d'originalité pour bénéficier de la protection du droit d'auteur.
Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Elle considère que la cour d'appel a violé le texte de loi en se basant sur des motifs impropres pour rejeter les demandes de M. X. La cour d'appel aurait dû apprécier l'originalité de l'oeuvre revendiquée dans son ensemble, en prenant en compte les différents éléments qui la composent.
Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle que l'originalité d'une oeuvre doit être appréciée dans son ensemble, en prenant en compte les différents éléments qui la composent. Elle souligne également que la simple utilisation d'un enchaînement d'accords couramment utilisé dans les compositions musicales actuelles ne constitue pas en soi une contrefaçon.
Textes visés : Article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle, Article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, Article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle, Article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, Article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.