Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 28 mars 2018, concerne le maintien du placement de deux enfants mineurs à la Direction de la Protection de l'Enfance et de la [...]. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les conditions de l'éducation et du développement des enfants sont toujours compromises, justifiant ainsi le maintien du placement.
Faits : Deborah et Chloé X... sont nées respectivement le [...] et le [...] de Mme C... et M. X..., son époux. Les enfants ont été placés à la Direction de la Protection de l'Enfance et de la [...] le 30 juillet 2013 en raison de difficultés familiales et d'un conflit parental. Un jugement du 29 janvier 2014 a confirmé le placement et a restreint les droits de visite des parents.
Procédure : Mme C... et M. X... ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux qui a confirmé le renouvellement du placement des enfants et les différentes mesures limitant les droits des parents.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les conditions de l'éducation et du développement des enfants sont toujours compromises, justifiant ainsi le maintien du placement.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux. Elle estime que la cour d'appel n'a pas vérifié si les conditions de l'éducation et du développement des enfants étaient toujours compromises au moment où elle statuait. La Cour de cassation renvoie donc l'affaire devant une autre cour d'appel.
Portée : La Cour de cassation rappelle que le placement des enfants doit être une mesure exceptionnelle et temporaire, et que chaque fois que possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu familial naturel. La décision de la Cour de cassation souligne l'importance de vérifier régulièrement si les conditions qui ont justifié le placement des enfants sont toujours présentes, afin de garantir leur intérêt supérieur.
Textes visés : Article 375 et 375-2 du code civil.
Article 375 et 375-2 du code civil.