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Cet arrêt de la 3e Chambre civile de la Cour de cassation, en date du 25 octobre 2018, porte sur les effets de l'annulation d'une assemblée générale de copropriétaires sur une résolution adoptée lors d'une autre assemblée convoquée par le syndic désigné lors de la première assemblée annulée.

La SCI Danjou, propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale du 30 juin 2011 et de ses résolutions n° 22 et 27. En première instance, la SCI s'est désistée de sa demande principale. Un arrêt du 10 décembre 2014 a annulé l'assemblée générale du 8 décembre 2010 ayant désigné le syndic, auteur de la convocation des copropriétaires à celle du 30 juin 2011.

La SCI Danjou a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 1er février 2017.

La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'annulation d'une assemblée générale désignant le syndic ayant convoqué une autre assemblée générale entraîne l'annulation d'une résolution adoptée par celle-ci.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel de Paris en ce qu'il déboute la SCI Danjou de sa demande d'annulation de la résolution n° 22 de l'assemblée générale du 30 juin 2011 du syndicat des copropriétaires du 15 rue Marmontel. Elle renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

Portée : La Cour de cassation considère que l'annulation d'une assemblée générale désignant le syndic ayant convoqué une autre assemblée générale entraîne l'annulation de la résolution adoptée lors de cette assemblée. Ainsi, la nullité de l'assemblée générale du 8 décembre 2010, qui a désigné le syndic ayant convoqué l'assemblée du 30 juin 2011, entraîne la nullité de la résolution n° 22 adoptée lors de cette assemblée. La cour d'appel de Paris devra donc réexaminer cette demande d'annulation à la lumière de cette décision de la Cour de cassation.

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