La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 janvier 2019, a statué sur la responsabilité des propriétaires de chiens dans un accident de cheval.
Mme E... a été victime d'une chute de cheval alors qu'elle se promenait avec un autre cavalier et que les chiens de Mme Y... et de Mme Z... se sont trouvés sur leur chemin. Mme E... et ses parents ont assigné les propriétaires des chiens ainsi que leurs assureurs en indemnisation de leurs préjudices.
Les propriétaires des chiens et leurs assureurs ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel qui les a déclarés responsables de l'accident et tenus de réparer les dommages causés.
La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la responsabilité des propriétaires des chiens pouvait être engagée dans cette situation.
La Cour de cassation a rejeté les pourvois et confirmé la décision de la cour d'appel. Elle a considéré que les propriétaires des chiens étaient responsables de l'accident, car le comportement anormal des chiens avait manifestement affolé le cheval de M. F..., ce qui avait entraîné la chute de Mme E....
Portée : La Cour de cassation a confirmé que la responsabilité du propriétaire d'un animal peut être engagée même en l'absence de contact direct avec la victime. En l'espèce, le comportement anormal des chiens, qui ont couru en direction des chevaux, a été considéré comme étant à l'origine de l'accident. Ainsi, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité des propriétaires des chiens et leur obligation de réparer les dommages causés.
Textes visés : Article 1385 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu article 1243 du code civil.
: Sur la responsabilité du fait d'un animal en l'absence de contact avec la victime, à rapprocher : 2e Civ., 1er février 1962, Bull. 1962, II, n° 140 (rejet) ; 2e Civ., 27 septembre 2001, pourvoi n° 00-10.208, Bull. 2001, II, n° 148 (rejet).