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La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 novembre 2022, a rejeté un pourvoi concernant une déclaration judiciaire de délaissement parental. La question posée à la Cour était de savoir si les faits caractérisaient une situation de délaissement au sens de l'article 381-1 du code civil.

M. C et Mme Z ont un enfant, N, né en 2010. Le président du conseil départemental du Var a déposé une requête en déclaration judiciaire de délaissement parental à l'égard des deux parents.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré délaissé l'enfant par sa mère, Mme Z. Mme Z a formé un pourvoi en cassation.

La question posée à la Cour de cassation était de savoir si les faits caractérisaient une situation de délaissement au sens de l'article 381-1 du code civil.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Elle a rappelé que selon l'article 381-1 du code civil, un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit. La cour d'appel a retenu que Mme Z ne s'était pas saisie des droits de visite et de correspondance médiatisés qui lui étaient offerts pour maintenir un lien avec son enfant. De plus, elle n'a posé aucun acte concret permettant d'attester de ses velléités de reprendre une relation avec son fils. La cour d'appel a également constaté que les démarches entreprises pour restaurer le lien avec l'enfant avaient maintenu celui-ci dans un état d'insécurité affective et entravé son bon développement. La Cour de cassation a considéré que la cour d'appel avait légalement justifié sa décision en caractérisant une situation de délaissement de l'enfant au sens de l'article 381-1 du code civil.

Portée : Cet arrêt rappelle que le délaissement parental peut être caractérisé lorsque les parents ne maintiennent pas les relations nécessaires avec leur enfant pendant l'année précédant l'introduction de la requête. Il souligne également l'importance de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les décisions concernant les enfants.

Textes visés : Article 381-1 du code civil.

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