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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 16 mars 2016, porte sur un litige opposant la société Atalian ingenierie des services à l'un de ses anciens salariés, M. Q. La question soulevée concerne la validité du licenciement pour faute grave et le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Faits : M. Q. a été engagé par la société Atalian ingenierie des services en tant que directeur général. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 16 décembre 2009. Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale.

Procédure : Après avoir été débouté en première instance, M. Q. a interjeté appel. La cour d'appel de Paris a jugé que le licenciement n'était pas fondé sur une faute grave et a condamné la société à payer diverses sommes à M. Q., dont une indemnité conventionnelle de licenciement.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la cour d'appel a fait une erreur en considérant que le licenciement n'était pas fondé sur une faute grave et en accordant à M. Q. une indemnité conventionnelle de licenciement.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel. Elle estime que la cour d'appel a violé les textes en ne vérifiant pas si l'indemnité contractuelle de licenciement stipulée dans le contrat de travail de M. Q. présentait un caractère manifestement excessif. La Cour de cassation renvoie donc l'affaire devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle que l'indemnité de licenciement, lorsqu'elle est prévue par le contrat de travail, peut être réduite par le juge si elle présente un caractère manifestement excessif. La cour d'appel devra donc vérifier si l'indemnité conventionnelle de licenciement accordée à M. Q. est justifiée.

Textes visés : Articles 1134, 1152 du code civil ; Article L. 1235-1 du code du travail.

Articles 1134, 1152 du code civil ; Article L. 1235-1 du code du travail.

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