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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 15 décembre 2015, porte sur la question du reclassement d'un salarié déclaré inapte à son poste.

Faits : Mme X a été engagée par la société Plastic Omnium le 1er septembre 1983, puis son contrat de travail a été transféré à la société 3P en 1992. En 2011, elle a été déclarée inapte à son poste et licenciée. Elle conteste la validité de son licenciement devant la juridiction prud'homale.

Procédure : La salariée a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement. La cour d'appel a jugé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse et a rejeté les demandes de la salariée. Mme X a alors formé un pourvoi en cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'employeur a respecté son obligation de recherche de reclassement en cas d'inaptitude d'un salarié.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de la salariée. Elle considère que si l'avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout poste dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de son obligation de recherche de reclassement, les réponses apportées par le médecin du travail sur les possibilités de reclassement peuvent justifier l'impossibilité pour l'employeur de remplir cette obligation.

Portée : La Cour de cassation confirme que l'employeur doit rechercher des possibilités de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, en cas d'inaptitude d'un salarié. Cependant, les réponses du médecin du travail sur les possibilités de reclassement peuvent justifier l'impossibilité pour l'employeur de remplir cette obligation.

Textes visés : Article L. 1226-10 du code du travail qui prévoit l'obligation de reclassement de l'employeur en cas d'inaptitude d'un salarié.

Article L. 1226-10 du code du travail qui prévoit l'obligation de reclassement de l'employeur en cas d'inaptitude d'un salarié.

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