Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 28 juin 2017, porte sur un pourvoi formé par M. X contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La condamnation de M. X porte sur des infractions à la législation sur les armes et à la détention et mise en circulation de monnaie contrefaisante ou falsifiée.
Faits : Les faits pertinents avant les actes de procédure ne sont pas mentionnés dans l'arrêt.
Procédure : M. X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé la confiscation des scellés.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation n'est pas mentionnée dans l'arrêt.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. X.
Portée : L'arrêt de la Cour de cassation est régulier en la forme. Le premier moyen de cassation, qui se borne à viser l'article 485 du code de procédure pénale sans préciser en quoi l'arrêt aurait méconnu ces dispositions, est déclaré irrecevable. Le second moyen de cassation, qui invoque une violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, est jugé inopérant car la condamnation à une peine d'emprisonnement a été prononcée conformément aux exigences du code pénal.
Textes visés : L'arrêt ne mentionne pas les textes de loi sur lesquels se base la décision de la Cour de cassation.
L'arrêt ne mentionne pas les textes de loi sur lesquels se base la décision de la Cour de cassation.