Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 27 juin 2018, porte sur le rejet d'un pourvoi formé par M. Hicham X... contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes. L'arrêt de la cour d'appel avait condamné M. X... pour importation non autorisée de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, tentative de ces délits et association de malfaiteurs.
Faits : M. Hicham X... a été condamné par la cour d'appel de Nîmes pour plusieurs infractions liées aux stupéfiants, notamment pour importation non autorisée de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, tentative de ces délits et association de malfaiteurs.
Procédure : M. Hicham X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si les moyens de cassation soulevés par M. Hicham X... étaient recevables.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. Hicham X....
Portée : La Cour de cassation a considéré que les moyens de cassation soulevés par M. Hicham X... n'étaient pas de nature à être admis.
Textes visés : Code de procédure pénale (article 567-1-1), code pénal (articles 121-4, 121-5, 222-36, 222-37, 222-40, 222-41, 222-43, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 441-3, 441-10, 441-11, 450-1, 450-3 et 450-5), code de la santé publique (L. 5132, R. 5132-84, R. 5132-85, R. 5132-86), Convention européenne des droits de l'homme (article 6).
Code de procédure pénale (article 567-1-1), code pénal (articles 121-4, 121-5, 222-36, 222-37, 222-40, 222-41, 222-43, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 441-3, 441-10, 441-11, 450-1, 450-3 et 450-5), code de la santé publique (L. 5132, R. 5132-84, R. 5132-85, R. 5132-86), Convention européenne des droits de l'homme (article 6).