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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 26 octobre 2016, porte sur une affaire de recel et de blanchiment. La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans et renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Bourges.

Faits : M. [S] est poursuivi pour recel et blanchiment de fonds provenant d'escroqueries commises par sa compagne. Il aurait recelé des fonds détournés au préjudice de deux sociétés et aurait apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit de ces escroqueries.

Procédure : M. [S] est condamné en première instance à vingt mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi qu'à une amende de 20 000 euros. Il interjette appel de cette décision.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si M. [S] peut être déclaré coupable de recel et de blanchiment.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans. Elle estime que M. [S] ne peut être déclaré coupable de recel, car le versement des fonds sur son compte était une opération préalable nécessaire à l'achat du bien immobilier réalisé par ses soins et pour lequel il a été déclaré coupable de blanchiment. La Cour de cassation renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Bourges.

Portée : La Cour de cassation rappelle que des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu à deux déclarations de culpabilité de nature pénale. Ainsi, M. [S] ne peut être déclaré coupable à la fois de recel et de blanchiment pour les mêmes faits.

Textes visés : Articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 111-3, 111-4, 121-3, 324-1 du code pénal, articles 591 et 593 du code de procédure pénale.

Articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 111-3, 111-4, 121-3, 324-1 du code pénal, articles 591 et 593 du code de procédure pénale.

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