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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 25 juin 2014, porte sur une affaire de recel et concerne la condamnation de M. Serge X... à payer des dommages-intérêts à la SNCF.

Faits : M. Serge X... a été déclaré coupable de recel d'un vol commis au préjudice de la SNCF par un jugement de défaut du tribunal correctionnel. Ce jugement n'a fait droit que partiellement à la demande de dommages-intérêts de la SNCF.

Procédure : La SNCF a interjeté appel de ce jugement sur les intérêts civils. La cour d'appel, par arrêt de défaut à l'égard de M. X..., a infirmé le jugement et a fait droit aux prétentions de la SNCF. M. X... a formé opposition à cette décision lors d'une saisie pratiquée sur ses comptes bancaires en exécution de l'arrêt.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la cour d'appel a statué valablement sur la demande de la SNCF malgré son absence à l'audience.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la décision de la cour d'appel. Elle estime que la cour d'appel a justifié sa décision en recevant M. X... en son opposition et en prononçant sur la demande de la SNCF dans les limites fixées par celle-ci dans ses conclusions déposées devant le tribunal correctionnel et réitérées lors du premier examen de son appel.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme que l'opposition du prévenu n'a pas pour effet de dessaisir la juridiction des conclusions régulièrement déposées par la partie civile lors du premier examen de son appel. Ainsi, la cour d'appel peut statuer sur la demande de la partie civile même en l'absence de celle-ci à l'audience.

Textes visés : Code de procédure pénale, articles 412, 489, 593, 425, 618-1.

Code de procédure pénale, articles 412, 489, 593, 425, 618-1.

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