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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 24 octobre 2017, concerne le pourvoi formé par le Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM) contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La question posée à la Cour de cassation porte sur la condamnation du SYMADREM pour homicide involontaire et sur la peine qui lui a été infligée.

Faits : Le SYMADREM a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour homicide involontaire. Les faits à l'origine de cette condamnation ne sont pas précisés dans la fiche d'arrêt.

Procédure : Le SYMADREM a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la condamnation du SYMADREM pour homicide involontaire est justifiée.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sans renvoi. Cela signifie que la décision de la cour d'appel est annulée, mais l'affaire n'est pas renvoyée devant une autre juridiction pour être rejugée.

Portée : La raison de la décision de la Cour de cassation n'est pas précisée dans la fiche d'arrêt. Il est donc impossible de déterminer la portée exacte de cette décision.

Textes visés : La fiche d'arrêt ne mentionne pas les textes de loi sur lesquels se base la décision de la Cour de cassation.

La fiche d'arrêt ne mentionne pas les textes de loi sur lesquels se base la décision de la Cour de cassation.

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