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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 23 juin 2015, porte sur la question de la validité d'un prélèvement sanguin effectué lors d'un contrôle routier pour détecter la présence de stupéfiants.

Faits : Les gendarmes ont procédé au contrôle d'un véhicule conduit par M. X. en raison de son comportement suspect. Un dépistage salivaire a révélé la présence de stupéfiants. Les gendarmes ont alors fait pratiquer une prise de sang par un médecin, dont l'analyse a confirmé la consommation de cannabis par le conducteur.

Procédure : M. X. a été cité devant le tribunal correctionnel mais n'a pas comparu. Il a été déclaré coupable des délits et a interjeté appel. Devant la cour d'appel, il a soulevé plusieurs exceptions de nullité, dont l'une basée sur l'absence de prestation de serment du médecin ayant effectué le prélèvement sanguin.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'absence de prestation de serment du médecin lors du prélèvement sanguin constitue une nullité de la procédure.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. X. Elle confirme la décision de la cour d'appel qui a rejeté les exceptions de nullité. La cour d'appel a considéré que le prélèvement sanguin, en tant qu'opération technique ne nécessitant pas d'appréciation personnelle du médecin, n'était pas soumis à la prestation de serment.

Portée : La Cour de cassation affirme que le simple prélèvement sanguin effectué par un médecin dans le cadre d'un contrôle routier pour détecter la présence de stupéfiants ne constitue qu'une opération technique ne nécessitant pas la prestation de serment. Ainsi, l'absence de prestation de serment du médecin lors de ce prélèvement n'entraîne pas la nullité de la procédure.

Textes visés : Article 60 du code de procédure pénale, articles R. 235-5 et R. 235-6 du code de la route.

Article 60 du code de procédure pénale, articles R. 235-5 et R. 235-6 du code de la route.

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