Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du [date], porte sur le rejet d'une demande de mise en liberté formulée par M. Hugo X..., condamné en première instance pour des faits de viols, tentatives de viols et violation de domicile. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la détention provisoire de M. X... est justifiée.
Faits : M. Hugo X... a été condamné en première instance pour des faits de viols, tentatives de viols et violation de domicile. Il a formulé une demande de mise en liberté, qui a été rejetée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR.
Procédure : M. Hugo X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la détention provisoire de M. Hugo X... est justifiée.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Hugo X... en considérant que les énonciations de l'arrêt attaqué permettent de s'assurer que la chambre de l'instruction s'est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 143-1 et suivants du code de procédure pénale.
Portée : La Cour de cassation confirme ainsi la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, qui a rejeté la demande de mise en liberté de M. Hugo X... La détention provisoire de M. X... est maintenue, considérant notamment le risque de pression sur les témoins et la victime, ainsi que le risque de fuite de l'accusé.
Textes visés : Articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 199, 591 et 593 du code de procédure pénale.
Articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles 199, 591 et 593 du code de procédure pénale.