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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 22 juin 2016, porte sur un pourvoi formé par M. F... X... contre un arrêt de la cour d'assises de la Loire qui l'a condamné pour meurtre à dix-huit ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français.

Faits : M. F... X... a été condamné en première instance pour meurtre par la cour d'assises de la Loire.

Procédure : M. F... X... a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt de condamnation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si les moyens soulevés par M. F... X... étaient fondés.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. F... X....

Portée : La Cour de cassation a considéré que les moyens soulevés par M. F... X... n'étaient pas fondés. Elle a estimé que la procédure était régulière et que la peine avait été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury.

Textes visés : Les textes visés dans cette décision sont les articles 308, 343, 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 324, 281 alinéa 3, préliminaire, 310, 347 alinéa 3, 379 du code de procédure pénale, 33 du code de procédure pénale, 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-30, 131-30-2, 221-1, 221-11 du code pénal, et 365-1 du code de procédure pénale.

Les textes visés dans cette décision sont les articles 308, 343, 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 324, 281 alinéa 3, préliminaire, 310, 347 alinéa 3, 379 du code de procédure pénale, 33 du code de procédure pénale, 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-30, 131-30-2, 221-1, 221-11 du code pénal, et 365-1 du code de procédure pénale.

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