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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 18 novembre 2015, porte sur un pourvoi formé par M. Daniel X... contre un arrêt de la cour d'assises des Yvelines le condamnant pour viols aggravés, séquestration et vols aggravés en récidive.

Faits : M. Daniel X... a été condamné par la cour d'assises des Yvelines à vingt ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français pour des faits de viols aggravés, séquestration et vols aggravés en récidive.

Procédure : M. Daniel X... a formé un pourvoi contre cet arrêt devant la Cour de cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si les moyens de cassation soulevés par M. Daniel X... étaient fondés.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Daniel X... en considérant que les moyens de cassation soulevés n'étaient pas fondés.

Portée : La Cour de cassation a estimé que la procédure était régulière et que la peine avait été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour d'assises et le jury.

Textes visés : Les textes visés dans cette décision sont les suivants : l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles 331, 706-71, D. 47-12-6, 591 et 593 du code de procédure pénale, ainsi que les articles 307, 328, 346, 347, 591 et 593 du code de procédure pénale.

Les textes visés dans cette décision sont les suivants : l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles 331, 706-71, D. 47-12-6, 591 et 593 du code de procédure pénale, ainsi que les articles 307, 328, 346, 347, 591 et 593 du code de procédure pénale.

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