Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 13 janvier 2016, porte sur une affaire de chantage. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la menace de révéler l'orientation sexuelle d'une personne constitue un élément constitutif du délit de chantage.
Faits : M. Daniel X... a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir obtenu ou tenté d'obtenir la promesse de poursuivre une relation sentimentale et sexuelle avec M. Nicolas D... en le menaçant de révéler qu'il entretenait une "relation adultère de nature homosexuelle". Le tribunal l'a déclaré coupable des faits reprochés.
Procédure : M. Daniel X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, qui l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis pour chantage.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la menace de révéler l'orientation sexuelle d'une personne constitue un élément constitutif du délit de chantage.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la décision de la cour d'appel. Elle estime que les révélations et imputations objet des menaces formulées par le prévenu étaient de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la victime, appréciés au regard de sa situation concrète.
Portée : La Cour de cassation confirme que la menace de révéler l'orientation sexuelle d'une personne peut constituer un élément constitutif du délit de chantage, si cette menace est de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la victime. Elle souligne que cette appréciation doit se faire au regard du contexte des faits et de la personnalité de la personne menacée.
Textes visés : Articles 312-10, 312-13 du code pénal, 1382 du code civil, 2 et 3 du code de procédure pénale.
Articles 312-10, 312-13 du code pénal, 1382 du code civil, 2 et 3 du code de procédure pénale.