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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, en date du 10 avril 2018, porte sur une affaire de diffamation publique envers un particulier. La question posée à la Cour de cassation concerne la prescription des faits poursuivis.

Faits : La société Editions Chantegrel SAS, éditrice de la revue Nexus, a porté plainte pour diffamation publique envers un particulier suite à la publication d'un article sur le site internet de l'encyclopédie collaborative Wikipedia. Selon la plaignante, cet article porte atteinte à son honneur et à sa réputation. L'article incriminé a été publié entre les 7 et 12 novembre 2015.

Procédure : Suite à l'ouverture d'une information, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu au motif que les faits étaient prescrits en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881. La société Editions Chantegrel SAS a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui a confirmé cette ordonnance de non-lieu.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les faits poursuivis sont prescrits.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Elle estime que la chambre de l'instruction a méconnu l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 et le principe selon lequel toute reproduction d'un texte déjà publié constitue une publication nouvelle faisant courir un nouveau délai de prescription. La Cour de cassation renvoie donc l'affaire devant une autre chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Portée : La Cour de cassation rappelle que la simple modification de l'emplacement d'un contenu sur un site internet, sans publication d'un contenu nouveau, ne peut être considérée comme interruptive de prescription. Ainsi, la publication initiale de l'article incriminé sur le site Wikipedia a fait courir un délai de prescription, mais les interventions ultérieures de l'internaute ne peuvent pas être considérées comme une nouvelle publication.

Textes visés : Article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

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