Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, en date du 11 juin 2013, porte sur la rectification d'une erreur matérielle contenue dans un précédent arrêt.
Faits : Les faits de l'affaire ne sont pas précisés dans cet extrait de l'arrêt.
Procédure : Il s'agit d'une procédure de rectification d'erreur matérielle dans un arrêt précédent (n° 423 FS P+B du 16 avril 2013).
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir s'il convient de rectifier une erreur matérielle contenue dans un arrêt précédent.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation décide de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt précédent. Elle précise que l'erreur concerne une référence législative erronée et indique la correction à apporter.
Portée : La décision de la Cour de cassation permet de corriger une erreur matérielle dans un arrêt précédent afin d'éviter toute confusion ou interprétation erronée de la référence législative concernée.
Textes visés : L'arrêt ne mentionne pas les textes de loi sur lesquels se base la décision de la Cour de cassation.
L'arrêt ne mentionne pas les textes de loi sur lesquels se base la décision de la Cour de cassation.