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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 20 mai 2015, concerne la responsabilité d'un entrepreneur envers un maître de l'ouvrage pour des désordres constatés après des travaux de réfection des façades d'un hôtel restaurant.

Faits : M. X, exploitant d'un hôtel restaurant, a confié à la société Entreprise Castellani les travaux de réfection des façades de son établissement. La société Castellani a sous-traité une partie des travaux à la société Divisione Artigiana. Après expertise, M. X a assigné la société Castellani et la société Axa France IARD en paiement de sommes pour des désordres affectant la façade.

Procédure : M. X a fait appel de la décision de première instance qui n'a condamné la société Castellani et la société Axa France IARD à lui payer que la somme de 2 559,60 euros en réparation des seuls désordres résultant d'un défaut d'exécution des enduits des façades de son hôtel restaurant.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la société Castellani et la société Axa France IARD doivent être condamnées à payer une somme plus importante à M. X pour les désordres constatés.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. X et confirme la décision de la cour d'appel. Elle considère que les désordres relatifs aux corniches, murs de soutènement et soubassements ne sont pas imputables aux travaux réalisés par la société Castellani. De plus, la Cour de cassation estime que M. X n'a pas démontré que la prétendue violation de l'obligation de conseil et d'information de la société Castellani serait à l'origine des désordres constatés. Par conséquent, la somme de 2 559,60 euros est jugée suffisante pour réparer les seuls désordres résultant d'un défaut d'exécution des enduits des façades.

Portée : La Cour de cassation rappelle que l'entrepreneur est présumé responsable des désordres constatés, sauf s'il prouve l'existence d'une cause étrangère. En l'espèce, la société Castellani a réussi à démontrer que les désordres ne lui étaient pas imputables. De plus, la Cour de cassation souligne que M. X n'a pas apporté la preuve que la société Castellani avait violé son obligation de conseil et d'information. Ainsi, la décision de la Cour de cassation confirme la responsabilité limitée de la société Castellani et de la société Axa France IARD dans les désordres constatés.

Textes visés : Article 1792 du code civil.

Article 1792 du code civil.

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