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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 15 décembre 2016, concerne une requête en rabat de la décision n° 10384 F rendue le 19 novembre 2015 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur les pourvois n° R 14-17.665 et V 14-24.201 en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre.

Faits : Les faits pertinents avant les actes de procédure ne sont pas mentionnés dans l'arrêt.

Procédure : La société [Adresse 1], anciennement dénommée Centre médical [Établissement 1] Foyer de [Localité 1], a présenté une requête en rabat de la décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 19 novembre 2015. La requête a été présentée le 26 novembre 2016 par la SCP Bénabent Jéhannin au nom de la société [Adresse 1]. La requête a été rejetée par la Cour de cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation n'est pas mentionnée dans l'arrêt.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation a rejeté la requête en rabat de la décision n° 10384 F rendue le 19 novembre 2015 par la troisième chambre civile sur les pourvois n° 14-17.665 et 14-24.201. La Cour a également déclaré qu'il n'y avait pas lieu à rabat ni à rectification de cette décision.

Portée : La Cour de cassation a considéré qu'il n'y avait pas d'erreur de procédure et a donc rejeté la requête en rabat. Elle a également précisé qu'il n'y avait pas lieu à rectification de la décision rendue.

Textes visés : Les textes visés dans cet arrêt ne sont pas mentionnés.

Les textes visés dans cet arrêt ne sont pas mentionnés.

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