Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 22 juin 2016, porte sur la recevabilité d'une tierce opposition formée par les consorts K... à l'encontre d'un jugement d'exequatur accordant l'adoption de Mmes M... et E... par feu B... K..., ainsi que sur la reconnaissance en France d'un jugement camerounais d'adoption.
Faits : Mmes M... et E... ont été adoptées par feu B... K... par un jugement rendu par le tribunal d'Eseka au Cameroun. Les consorts K..., fils et épouse de l'adoptant, ont formé une tierce opposition contre le jugement d'exequatur accordant l'adoption en France.
Procédure : Les consorts K... ont formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris qui a déclaré recevable leur tierce opposition.
Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la tierce opposition formée par les consorts K... est recevable et si le jugement camerounais d'adoption peut être reconnu en France.
Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Elle considère que la tierce opposition formée par les consorts K... est irrecevable, car elle remet en discussion les appréciations souveraines de la cour d'appel sur l'intérêt des consorts K... à agir. En ce qui concerne la reconnaissance du jugement camerounais d'adoption, la Cour de cassation estime que la cour d'appel a violé l'article 34 f) de l'Accord de coopération en matière de justice entre la France et le Cameroun en rétractant le jugement d'exequatur et en refusant la reconnaissance du jugement camerounais. Elle rappelle que la révision au fond est interdite au juge de l'exequatur.
Portée : La décision de la Cour de cassation confirme le principe selon lequel la tierce opposition ne peut remettre en discussion les appréciations souveraines des juges du fond sur l'intérêt à agir. Elle rappelle également que le juge de l'exequatur ne peut réviser au fond le jugement étranger qui lui est soumis.
Textes visés : Accord de coopération en matière de justice du 21 février 1974 entre la France et le Cameroun, article 34 f).
Accord de coopération en matière de justice du 21 février 1974 entre la France et le Cameroun, article 34 f).