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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 21 mars 2018, porte sur une affaire opposant la société Hachette Filipacchi associés à M. Andrea Z..., Mme Tatiana D..., Mme Caroline Y... épouse C... et Mme Charlotte Z... au sujet de la publication d'un article et de photographies relatant le mariage religieux de M. Andrea Z... et Mme Tatiana D... ainsi que le baptême de leur fils.

Faits : La société Hachette Filipacchi associés a publié dans le magazine Paris Match un article accompagné de photographies relatant le mariage religieux de M. Andrea Z... et Mme Tatiana D... ainsi que le baptême de leur fils. M. Andrea Z..., Mme Tatiana D..., Mme Caroline Y... épouse C... et Mme Charlotte Z... ont assigné la société en justice pour obtenir réparation de leur préjudice et des mesures d'interdiction et de publication.

Procédure : Après un jugement en première instance, la cour d'appel de Versailles a partiellement accueilli les demandes des défendeurs. La société Hachette Filipacchi associés a alors formé un pourvoi en cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la publication de l'article et des photographies portait atteinte aux droits au respect de la vie privée et à l'image des défendeurs.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Versailles. Elle a considéré que la cour d'appel n'avait pas procédé à un examen concret des critères permettant de mettre en balance le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté d'expression. Elle a notamment relevé que la cour d'appel n'avait pas recherché si le public avait un intérêt légitime à être informé du mariage religieux d'un membre d'une monarchie héréditaire et du baptême de son fils. La cour d'appel n'ayant pas donné de base légale à sa décision, la Cour de cassation a cassé l'arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris.

Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle que le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté d'expression ont la même valeur normative. Le juge doit rechercher un équilibre entre ces droits et privilégier la solution la plus protectrice de l'intérêt le plus légitime. Pour cela, il doit prendre en compte la contribution de la publication à un débat d'intérêt général, la notoriété de la personne visée, l'objet du reportage, le comportement antérieur de la personne concernée, le contenu, la forme et les répercussions de la publication, ainsi que les circonstances de la prise des photographies. La décision souligne également que la définition de ce qui relève de l'intérêt général dépend des circonstances de chaque affaire.

Textes visés : Articles 8 et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, article 9 du code civil.

Articles 8 et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, article 9 du code civil.

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