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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 15 juin 2016, porte sur la responsabilité médicale en cas de faute lors de la prise en charge d'une patiente enceinte présentant des symptômes de pré-éclampsie. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la faute du médecin a causé la perte d'une chance pour l'enfant de naître sans séquelle neurologique. La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Montpellier.

Faits : Mme B est décédée à la suite d'une crise d'éclampsie après avoir donné naissance par césarienne à un enfant, Mlle M. Suite à des actions en responsabilité engagées par M. B, son mari, des fautes ont été retenues à l'encontre de la sage-femme et du médecin gynécologue de garde de la clinique. La clinique et le médecin ont été condamnés à réparer le dommage lié au décès de Mme B et au handicap de Mlle M.

Procédure : La caisse primaire d'assurance maladie du Var a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. M. B a également formé un pourvoi incident.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si la faute du médecin a causé la perte d'une chance pour l'enfant de naître sans séquelle neurologique.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Elle estime que la faute du médecin a privé la mère de la possibilité de bénéficier d'une prise en charge adaptée et a créé le risque qui s'est réalisé. La Cour de cassation limite la responsabilité du médecin et de la clinique à 66% du préjudice subi par l'enfant.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme que la faute du médecin peut engager sa responsabilité en cas de perte d'une chance pour le patient. Elle rappelle également que la responsabilité de chaque professionnel de santé est individuelle et ne peut être exonérée par la faute d'un autre professionnel.

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