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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 9 avril 2015, porte sur une affaire concernant l'atteinte au droit à l'image d'un individu dans le cadre de la diffusion d'un documentaire.

Faits : M. X a accordé un entretien filmé à Mme Y, qui a été utilisé dans un documentaire intitulé "La vérité est ailleurs ou la véritable histoire des protocoles des sages de Sion". Ce documentaire a été diffusé sur la chaîne de télévision Arte sans que M. X n'ait été invité à le visionner, contrairement aux termes de la lettre d'autorisation d'utilisation d'image qu'il avait signée. M. X a donc assigné les sociétés Arte France et Doc en Stock en réparation du préjudice subi.

Procédure : M. X a formulé une demande de condamnation des sociétés Arte France et Doc en Stock à lui verser une somme en réparation du préjudice subi du fait du non-respect de son droit à l'image. La cour d'appel a rejeté cette demande, ce qui a conduit M. X à former un pourvoi en cassation.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la diffusion de l'entretien filmé de M. X dans le documentaire constituait une atteinte à son droit à l'image.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel et a rejeté le pourvoi de M. X. Elle a considéré que l'implication de M. X dans le débat d'idées sur les "Protocoles des sages de Sion" justifiait l'illustration de son témoignage par la diffusion de son image. La Cour a également relevé que l'image de M. X n'avait pas été détournée du contexte dans lequel elle avait été fixée, ce qui rendait inutile la nécessité de recueillir son autorisation.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme que dans le cadre d'un débat d'intérêt général, l'utilisation de l'image d'une personne peut être justifiée sans qu'il soit nécessaire de recueillir son autorisation préalable, à condition que son image ne soit pas détournée du contexte dans lequel elle a été fixée.

Textes visés : Article 9 du code civil.

Article 9 du code civil.

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