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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 6 mars 2013, concerne une demande d'adoption simple présentée par les grands-parents d'une personne majeure. La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'adoption simple par les grands-parents est possible dans ce cas.

Faits : M. et Mme Paul X. ont demandé l'adoption simple de leur petite-fille Sandra, née en 1987, qui est la fille de leur fils Patrick X. et de Régine Y.

Procédure : M. et Mme Paul X. ont saisi le tribunal de grande instance d'une demande d'adoption simple de Sandra. Le tribunal a rejeté leur requête, décision confirmée en appel.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si l'adoption simple par les grands-parents est possible lorsque l'enfant est majeur et a donné son consentement à l'adoption.

Décision de la Cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. et Mme Paul X. Elle estime que l'adoption simple par les grands-parents n'est pas possible dans ce cas, car l'adoption projetée constituerait un bouleversement anormal de l'ordre familial et aurait des effets plus négatifs que positifs. La Cour considère que l'intérêt de l'adoptée n'est pas démontré, étant donné qu'elle est déjà unie à ses grands-parents par un lien de parenté et qu'il n'existe aucune raison valable de le modifier.

Portée : La décision de la Cour de cassation confirme que l'adoption simple par les grands-parents n'est pas automatiquement possible, même lorsque l'enfant est majeur et a donné son consentement. L'intérêt de l'adopté doit être pris en compte, et si l'adoption risque de bouleverser l'ordre familial de manière anormale, elle peut être refusée.

Textes visés : Code civil, articles 360, 361, 347, 348, 353, 356, 364.

Code civil, articles 360, 361, 347, 348, 353, 356, 364.

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