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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 6 avril 2016, porte sur une action en diffamation intentée par la société [IV] et les membres de la famille [IV] à l'encontre d'un collectif et de la société [5], hébergeur du site internet en cause.

Faits : La commune d'Ajaccio a confié à la société [IV] la construction et l'exploitation d'un crématorium. Un collectif opposé à ce projet a diffusé un tract et mis en ligne une pétition contenant des propos jugés diffamatoires par la société [IV] et les membres de la famille [IV].

Procédure : La société [IV] et les membres de la famille [IV] ont assigné les membres du collectif et la société [5] en réparation de leur préjudice. La cour d'appel de Bastia a rejeté leurs demandes.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si les propos tenus dans le tract et la pétition constituent des faits de diffamation.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Bastia. Elle estime que la cour d'appel a méconnu les prétentions des demandeurs en ne prenant pas en compte l'allégation selon laquelle les exposants allaient mettre en œuvre des procédés assimilables aux fours crématoires des camps d'extermination nazis et maltraiter les dépouilles des défunts. La cour d'appel a également violé l'article 455 du code de procédure civile en ne répondant pas au moyen selon lequel les exposants étaient parfaitement identifiables au regard des articles de presse et des actes administratifs liés à la construction du crématorium.

Portée : La Cour de cassation rappelle que pour caractériser la diffamation, il est nécessaire que les propos tenus portent atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée. Elle souligne que l'allégation mensongère selon laquelle l'activité d'une entreprise génère une pollution dangereuse pour la santé des vivants peut constituer une diffamation. La Cour de cassation renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Lyon.

Textes visés : Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 4 du code de procédure civile.

Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 4 du code de procédure civile.

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