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Accroche : Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 5 juillet 2017, porte sur la qualification d'un trésor découvert dans un tableau et sur la revendication de la qualité d'inventeur.

Faits : En janvier 1985, M. Z, brocanteur, acquiert un tableau peint sur bois qu'il confie à M. A, restaurateur d'art, pour un nettoyage. Ce travail révèle une œuvre attribuée au peintre Jean Malouel datant du quinzième siècle. Le Musée du Louvre en fait l'acquisition en 2011. M. Y, antiquaire, revendique la qualité d'inventeur du trésor et demande la moitié du produit net de la vente à M. Z.

Procédure : M. Y forme un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 4 avril 2016, qui a rejeté sa demande.

Question de droit : La question posée à la Cour de cassation est de savoir si M. Y peut revendiquer la qualité d'inventeur du trésor découvert dans le tableau.

Décision de la cour de cassation : La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. Y. Elle considère que l'œuvre découverte ne constitue pas un trésor au sens de l'article 716 du code civil, car elle est indissociable du support matériel du tableau, dont la propriété appartient à M. Z. La Cour estime également que M. Y n'a pas la qualité d'inventeur du trésor, car il n'a pas découvert l'œuvre par le pur effet du hasard, mais seulement par le conseil donné à M. Z de faire nettoyer le tableau.

Portée : La Cour de cassation rappelle que pour être qualifié de trésor, une chose doit être cachée ou enfouie, matériellement dissociable du fonds et découverte par le pur effet du hasard. Elle précise également que la qualité d'inventeur d'un trésor ne peut être revendiquée que si la découverte est le résultat du pur effet du hasard.

Textes visés : Article 716 du code civil.

Article 716 du code civil.

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