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La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 décembre 2020, a statué sur la recevabilité d'un second pourvoi formé contre la même décision et les mêmes parties après la déchéance du premier pourvoi.

Par acte de partage du 27 octobre 1947, YQ... E... s'est vu attribuer une parcelle de terrain, devenue indivise entre ses petits-enfants (les consorts V...) après son décès en 1965. En juin 2008, son neveu, M. A... E..., a fait établir un acte de notoriété acquisitive de cette parcelle à son nom. Un jugement du 4 avril 2012 a constaté le titre de propriété des consorts V... sur la parcelle et ordonné l'expulsion de M. A... E.... Suite à la découverte d'une donation de la parcelle à ses fils JM... et GM..., les consorts V... les ont assignés en annulation de la donation et expulsion.

Les consorts E... ont formé un premier pourvoi contre la décision. Le ministère public a soulevé l'irrecevabilité du pourvoi en se référant à la règle "pourvoi sur pourvoi ne vaut", car un premier pourvoi avait déjà été déposé et avait donné lieu à une ordonnance de déchéance. Cependant, la deuxième chambre civile a abandonné cette règle prétorienne et a jugé que le second pourvoi était recevable en application de l'article 621 du code de procédure civile.

La question posée à la Cour de cassation était de savoir si un second pourvoi formé après la déchéance du premier pourvoi était recevable.

La Cour de cassation a déclaré le pourvoi recevable en application de l'article 621 du code de procédure civile, car l'ordonnance constatant la déchéance du premier pourvoi était postérieure à la déclaration du second pourvoi.

Portée : La Cour de cassation a abandonné la règle "pourvoi sur pourvoi ne vaut" et a jugé que le second pourvoi était recevable si l'ordonnance constatant la déchéance du premier pourvoi était postérieure à la déclaration du second pourvoi. Cette décision permet aux parties de former un second pourvoi après la déchéance du premier, si les conditions de recevabilité sont remplies.

Textes visés : Article 621 du code de procédure civile.

 : 2e Civ., 27 juin 2019, pourvoi n° 17-28.111, Bull. 2019, (rejet).

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