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La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 février 2023, a cassé partiellement une décision de la cour d'appel de Nancy concernant l'indemnisation d'une victime d'accident de la vie privée. La question soulevée était de savoir si une victime pouvait être indemnisée deux fois pour un même préjudice économique.

Mme R a été victime d'un accident de la vie privée et a assigné son assureur, la société Pacifica, pour obtenir une indemnisation de ses préjudices.

La cour d'appel de Nancy a fixé le montant des préjudices de Mme R à 112 146,75 euros pour la perte de gains futurs et à 737 874,60 euros pour le retentissement économique. L'assureur a formé un pourvoi en cassation.

La question posée à la Cour de cassation était de savoir si une victime pouvait être indemnisée deux fois pour un même préjudice économique.

La Cour de cassation a cassé la décision de la cour d'appel de Nancy. Elle a rappelé le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime. Selon ce principe, une victime ne peut être indemnisée deux fois pour un même préjudice. En l'espèce, la cour d'appel avait alloué à la victime une somme au titre du retentissement économique définitif après consolidation, calculée sur la base du coût horaire d'embauche d'un salarié, capitalisée pour l'avenir. Or, la cour d'appel avait déjà pris en considération la diminution du bénéfice annuel de l'exploitation de la victime pour lui allouer une somme distincte au titre de sa perte future de revenus personnels, qui inclut nécessairement le surcoût de charges lié à l'embauche d'un salarié. Ainsi, la cour d'appel avait indemnisé deux fois le même préjudice, ce qui est contraire au principe de la réparation intégrale.

Portée : Cette décision de la Cour de cassation rappelle le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime. Elle précise qu'une victime ne peut être indemnisée deux fois pour un même préjudice. Ainsi, lors de l'évaluation des préjudices économiques, il convient de veiller à ne pas allouer à la victime une double indemnisation pour un même préjudice.

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