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La décision de la Cour de cassation du 24 janvier 2019, n° 17-28.208, porte sur la question de la notification de la décision de prise en charge d'un accident par la caisse primaire d'assurance maladie.

M. Z..., employé par la société Manpower France, a été victime d'un accident le 24 février 2010. La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle par une décision du 8 mars 2010. L'employeur a contesté l'opposabilité de cette décision, arguant qu'elle ne lui avait pas été notifiée.

L'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre la décision de prise en charge de la caisse.

La question posée à la Cour de cassation était de savoir si l'absence de notification de la décision de la caisse permettait à l'employeur de contester le bien-fondé de cette décision, sans condition de délai.

La Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 20 septembre 2017. Elle a jugé que l'absence de notification de la décision de la caisse permet seulement à la partie à laquelle cette décision fait grief d'en contester le bien-fondé, sans condition de délai.

Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle que l'absence de notification de la décision de la caisse ne rend pas cette décision inopposable à l'employeur. L'employeur peut contester le bien-fondé de la décision de prise en charge, mais il n'est pas soumis à un délai pour le faire.

Textes visés : Article R. 441-14, alinéa 4, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009.

 : Sur la portée du défaut de motivation de la décision de prise en charge de la caisse, à rapprocher : 2e Civ., 12 mars 2015, pourvoi n° 13-25.599, Bull. 2015, II, n° 57 (cassation).

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