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La Cour de cassation, dans un arrêt du 20 mai 2020, a rappelé que la publicité pour les boissons alcooliques est licite, mais qu'elle doit respecter certaines limites et présenter un caractère objectif et informatif.

L'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA) a assigné la société Kronenbourg en justice afin de faire déclarer illicite la diffusion de publicités pour des boissons alcooliques sur le site internet de la société. L'ANPAA a également demandé le retrait de ces publicités et réclamé des dommages-intérêts.

La cour d'appel de Paris a rejeté l'ensemble des demandes de l'ANPAA. L'association a alors formé un pourvoi en cassation.

La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la publicité pour les boissons alcooliques devait respecter des conditions spécifiques de licéité.

La Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Elle a rappelé que la publicité pour les boissons alcooliques est licite, mais qu'elle doit se limiter aux indications et références spécifiées par la loi. De plus, cette publicité doit présenter un caractère objectif et informatif, ce qui concerne non seulement les références à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit, mais également d'autres éléments tels que l'origine, la dénomination ou la composition du produit.

Portée : La décision de la Cour de cassation rappelle les conditions de licéité de la publicité pour les boissons alcooliques. Elle souligne que cette publicité doit respecter des limites et présenter un caractère objectif et informatif, en se conformant aux indications et références spécifiées par la loi.

Textes visés : Articles L. 3323-2 et L. 3323-4 du code de la santé publique.

 : 1re Civ., 1er juillet 2015, pourvoi n° 14-17.368, Bull. 2015, I, n° 166 (rejet), et l'arrêt cité.

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