1re Civ., 11 décembre 2019, n° 18-24.381, (P)

La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 décembre 2019, a rappelé que l'agent immobilier est tenu de vérifier la solvabilité de l'acquéreur qu'il présente au vendeur et doit, au besoin, conseiller à ce dernier de prendre des garanties ou le mettre en garde contre le risque d'insolvabilité de l'acquéreur.

Le 30 août 2014, les vendeurs ont confié à la société STDI, agissant en tant qu'agent immobilier, le mandat de vendre un bien immobilier. Le 22 septembre 2014, les vendeurs ont signé une promesse de vente avec l'acquéreur, qui a déclaré ne pas avoir besoin d'un emprunt pour acquérir le bien. Cependant, à la date prévue pour la vente, l'acquéreur ne s'est pas présenté et n'a pas exécuté son engagement de paiement.

Les vendeurs ont assigné l'acquéreur et l'agent immobilier en indemnisation. En première instance, la demande a été rejetée. Les vendeurs ont fait appel, mais la cour d'appel a également rejeté leur demande.

La question posée à la Cour de cassation était de savoir si l'agent immobilier avait rempli son obligation de vérifier la solvabilité de l'acquéreur et s'il avait conseillé aux vendeurs de prendre des garanties ou les avait mis en garde contre le risque d'insolvabilité de l'acquéreur.

La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel. Elle a considéré que l'agent immobilier n'avait pas justifié avoir conseillé aux vendeurs de prendre des garanties ou les avoir mis en garde contre le risque d'insolvabilité de l'acquéreur qu'il leur avait présenté.

Portée : Cette décision rappelle que l'agent immobilier a une obligation de vérifier la solvabilité de l'acquéreur qu'il présente au vendeur. S'il constate un risque d'insolvabilité, il doit conseiller au vendeur de prendre des garanties ou le mettre en garde contre ce risque. En l'absence de conseil ou de mise en garde, l'agent immobilier peut engager sa responsabilité en cas de préjudice subi par le vendeur.